Conseil municipal du 5 décembre 2016

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SEANCE DU LUNDI 5 DECEMBRE 2016

L’an deux mil seize, le cinq décembre, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur François CHEMIN,  Maire.

Etaient présents : Claude MEILLE, René RATEL, Jean-Claude BLAIX, Patou ROBIN, Pascale BERTHOLLET, Tiphanie FERNANDES, Anne DEBERNARDI, Thierry GERVASONI, Maryvonne ROBIN, Samuel FADDA, Pierre SIRE, Jocelyne MARGUERON, Marc SIMONE.

Absents excusés :

Procurations: Pauline RATEL à François CHEMIN

                                               

Secrétaire de séance : Samuel FADDA

 
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Après avoir approuvé le procès verbal de la précédente réunion, le conseil municipal passe à l’examen de l’ordre du jour.

I – PERSONNEL COMMUNAL

Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a instauré un nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique de l’Etat.

En application du principe de parité, les agents territoriaux doivent bénéficier de ce régime à compter du 1^er janvier 2017 pour ce qui concerne le personnel des services administratifs et médico-sociaux (ATSEM).

Le personnel des services techniques doit attendre la parution d’un décret d’application pour pouvoir bénéficier de ce nouveau régime. Dans l’attente de ce nouveau décret, il est possible d’instaurer un régime d’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) pour ce personnel.

Le conseil municipal, après avis du Comité Technique du Centre de Gestion de la Savoie,

- décide d’instaurer le RIFSEEP au profit du personnel administratif et médico-social et en fixe les montants maximum annuels,

- décide d’instaurer l’IAT au profit du personnel technique et en fixe les modalités d’attribution ainsi que le crédit global alloué,

- décide d’instituer l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents de la catégorie C,

- détermine les critères de l’entretien professionnel qui sera mis en place dès cette année et qui conditionne l’attribution d’une partie du RIFSEEP.

Il est précisé que les indemnités seront allouées par arrêtés individuels du Maire, dans la limite des montants fixés par le Conseil Municipal.

II – VERSEMENT D’UNE AIDE FAÇADE

Dans le cadre du programme d'aide au ravalement des façades et au vu du certificat de réalisation des travaux, le conseil municipal décide d'attribuer une subvention de 1.414,00 € pour la rénovation des façades de l’immeuble de Mme Rosette RATEL, situé 20 Avenue de la Liberté.

III – TARIFS COMMUNAUX 2017

           

           

Par délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe le tarif des divers services communaux pour 2017, à savoir :

            . Location de salles communales

            . Concessions au cimetière

            . Location d’engin et matériel

            . Droit de places et stationnement

            . Fournitures scolaires

  (Voir détail en annexe).

IV – TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT 2017

            Par délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les tarifs hors TVA pour l’année 2017 de la manière suivante :

           

DISTRIBUTION DE L’EAU :

- Part fixe :                  Abonnement annuel eau potable :                                                  36,00 € H.T

                                    Abonnement annuel eau d’arrosage :                                              36,00 € H.T

                                              

- Part proportionnelle : Eau, le m³:                                                                             0,60 € H.T

                                    Préservation des ressources en eau (Agence de l’eau), le m³  :               0,07 € H.T

COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES :

- Part fixe :                  Abonnement annuel assainissement intercommunal

                                   du canton de Modane :                                                                      61,00 € HT

- Part proportionnelle :   Part assainissement intercommunal

                                       du canton de Modane, le m³ :                                                              0,98 € HT                                   Part assainissement commune de Fourneaux, le m³ :                 0,20 € HT

ORGANISMES PUBLICS :

- Redevances perçues pour le compte de l’Agence de l’Eau et notifiées par l’Agence de l’Eau :

     . Redevance sur la pollution domestique:                                                                        0,29 € H.T

     . Redevance pour modernisation des réseaux de collecte :                                            0,155 € H.T

Le conseil a décidé de ne pas augmenter les tarifs du service de distribution d’eau potable géré par la commune.

Compte tenu du gel des tarifs de l’assainissement intercommunal et de la baisse d’1/2 centime d’euro de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte, la facture totale pour une consommation d’eau de 120m³ passe de 403,50 € en 2016 à 402,84 € en 2017, soit une diminution de 0,16%.

Le Maire informe que le Trésorier relance les abonnés débiteurs. Un certain nombre d’impayés depuis 2012 seront cependant mis en non-valeur.

En outre, pour répondre à des demandes récurrentes d’étalement des factures, il va être proposé aux abonnés d’opter pour un prélèvement trimestriel de leur facture d’eau à compter de 2017.

Le Maire évoque également la possibilité d’instaurer dans les années à venir un tarif social de l’eau pour les plus modestes.

V – RECENSEMENT DE LA POPULATION

* Modalités d’organisation

Le prochain recensement de la population communale, qui se déroule tous les 5 ans, aura lieu en 2017. La collecte débutera le 19 janvier 2017 et se terminera le 18 février 2017. Pour préparer et réaliser l’enquête de recensement, la commune de Fourneaux recevra une dotation forfaitaire de 1.537,00 Euros.

A partir du 19 janvier 2017, chaque foyer recevra la visite d’un agent recenseur, identifiable grâce à une carte officielle tricolore sur laquelle figure sa photographie et la signature du Maire. L’agent recenseur déposera à chaque domicile les documents suivants : une feuille de logement, un bulletin individuel pour chaque personne vivant dans le logement, ainsi qu’une notice d’information sur le recensement. L’agent recenseur peut aider à remplir les questionnaires et les récupérera lorsque ceux-ci seront remplis.

Chaque personne recensée pourra cependant répondre aux questionnaires du recensement par internet. Ce mode de réponse sera proposé de manière systématique par les agents recenseurs.

Le recensement prend fin le 18 février 2017.

Il est rappelé qu’aux termes de la loi du 7 juin 1951 modifiée, participer au recensement est une obligation. Toutes les réponses sont absolument confidentielles. Elles sont transmises à l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et ne peuvent donner lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal.

           

* Recrutement de deux agents recenseurs

Pour effectuer ce recensement, le conseil municipal, à l’unanimité, décide la création de deux postes d’agent recenseur, pour un travail à mi-temps entre le 1^er janvier et le 28 février 2017, rémunérés sur la base du 1^er échelon du grade d’adjoint administratif de 2^ème classe.

Les personnes intéressées par ces postes peuvent adresser leur candidature en mairie avant le 14 décembre 2016.

VI – QUESTIONS DIVERSES ET ORALES

- Le Conseil Municipal donne son accord pour participer à l’organisation du 11ème Comice Agricole de Maurienne qui se tiendra à Saint Jean de Maurienne le 30 avril 2017 en subventionnant l’achat d’une cloche pour un montant de 280€.

- Thierry GERVASONI fait part de son inquiétude par rapport aux coulées de boue récurrentes sur la RD1006 entre le Freney et La Praz. Le Conseil Municipal va interpeler Monsieur le Sous-Préfet ainsi que les services du Département pour connaitre les mesures qui seront mises en place pour sécuriser cette route.

- Suite à la décision du Conseil Municipal du 20 septembre 2016 de créer un emploi d’agent administratif à temps non complet, Monsieur le Mairie informe du recrutement de Madame Emilie PEREIRA à ce poste.

- René RATEL demande s’il sera possible de visiter la centrale hydroélectrique du Charmaix. Il lui est répondu qu’une inauguration à laquelle le Conseil Municipal sera invité est prévue à la fin des travaux

- Jocelyne MARGUERON fait le point sur le Conseil d’école qui a eu lieu le 07 novembre 2016.

- Suite à la fusion des Communautés de Communes TERRA MODANA et HAUTE MAURIENNE VANOISE, Jocelyne MARGUERON devra abandonner son poste de Conseillère Communautaire à partir du 01 janvier 2017, le nombre de Conseillers de la Commune de Fourneaux passant de 3 à 2. Elle indique avoir apprécié son mandat et renouvelle toute sa confiance aux deux membres restant pour défendre les intérêts de la Commune de Fourneaux.

François CHEMIN la remercie pour son engagement lors des 3       années passées au sein de la Communauté de Communes TERRA MODANA.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20

Fait à FOURNEAUX, le 6 décembre 2016