Communiqué de Presse
de François CHEMIN, Conseiller Régional.
Au cours de l’Assemblée Plénière
du 22 septembre, nous ont été présentés le Plan en faveur de la Ruralité et
le Plan en faveur de l’investissement des bourgs centres et des pôles de services.
Le premier plan propose un
soutien aux communes de moins de 2 000 habitants dans leurs investissements
pour un total de 10 millions d’euros (à partager entre près de 3 000 communes).
Le second prévoit la même somme
en soutien des communes dont la population est comprise entre 2 000 et 20 000
habitants, non comprises dans les communautés urbaines (soit 569 communes).
J’ai eu l’honneur de porter au
nom de mon groupe deux amendements demandant de prendre en compte les
spécificités de la montagne dans le dispositif régional et donc d’augmenter de
10% la subvention régionale destinée aux communes en zones de montagne.
En montagne, les communes
subissent en effet des surcoûts de construction et d’exploitation en raison des
précipitations neigeuses et de l’altitude (épaisseur d’isolation,
dimensionnement des charpentes, etc.) :
grâce à la proposition que j’ai défendue, cette réalité est reconnue par
la Région. Ainsi, un coup de pouce financier supplémentaire sera donné aux communes
et petites villes de montagne.
A ma grande satisfaction, ces
deux amendements ont été adoptés à la majorité des votes. Ce sont les deux
seules propositions de l’opposition acceptées par la majorité et je n’en suis
pas peu fier ! Mais sans doute, en évoquant l’ANEM, ai-je touché une corde
sensible de Laurent Wauquiez.
J’ai proposé un deuxième
amendement pour que la politique régionale soutienne des communes de moins de
2 000 habitants qui jouent un vrai rôle de centralité pour leur
territoire. Malheureusement, cet amendement a été rejeté par la majorité,
excluant ainsi du dispositif des communes qui portent pourtant des charges de
centralité importantes : la commune de La Chambre en est un parfait
exemple.
Amendement 1 sur la prise en compte des réalités des communes de
montagne
Exposé des motifs :
Monsieur le Président, en tant
que Président de l’ANEM, vous le savez, du fait des précipitations neigeuses et
de l’altitude, les communes rurales de montagne sont souvent confrontées à des
surcoûts de construction puis d’exploitation, que ce soit dans leurs
investissements dans les bâtiments ou les voiries : dimensionnement des
charpentes, épaisseur d’isolation, sur-profondeur d’enfouissement des réseaux, etc.,
tel est le quotidien des élus de montagne.
Nous proposons donc de majorer de
10% l’aide de la Région, sur les communes classées en zone de montagne telles
que définies par l’ANEM.
Amendement :
Ajouter un nouveau point après
le I-1) libellé comme suit :
« L’intervention régionale dans le cadre de ce programme sera
majorée de 10% dans les communes rurales classées en zones de montagne telles
que définies par l’ANEM. ».
Amendement 2 sur l’intégration de communes de moins de 2 000
habitants avec des fonctions de centralité
Exposé des motifs :
Monsieur le Président, la
délibération présentée ne retient que les seuils de population pour définir ce
que sont des bourgs-centres et des pôles de services. Pourtant, des communes de
moins de 2 000 habitants peuvent jouer le rôle de Bourg-centre, quand des
communes de plus de 2 000 habitants, notamment dans les zones
péri-urbaines, ne remplissent aucune fonction de centralité.
Le seul critère démographique
exclut donc de nombreuses communes qui répondraient aux objectifs de la
délibération et ne correspond pas aux réalités du monde rural. Il existe, par
exemple, en Savoie, dans un territoire cher à votre
Vice-présidente à l’agriculture, un chef-lieu de Communauté de communes, LA
CHAMBRE, ancien chef-lieu de canton, qui
possède tous les attributs de la centralité et qui ne sera pas éligible au
dispositif; c’est le cas également d’Aiguebelle et je suis certain que
l’exemple est transposable sur tous nos départements.
Nous proposons donc un nouveau
critère unique, basé sur l’équipement de la commune et donc sa capacité à jouer
un rôle de centralité.
Amendement :
Ajouter un nouveau point à la suite du point I-1) libellé comme
suit :
« Sur la base de la
définition de l’INSEE, la Région établit la liste des communes bénéficiaires en
prenant en compte les fonctions de centralité exercées auprès de leur bassin de
vie. Cette liste est présentée et votée en Commission Permanente. »
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