Conseil Municipal, SEANCE DU LUNDI 07 MARS 2016

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COMPTE-RENDU

 DU CONSEIL MUNICIPAL               

SEANCE DU LUNDI 07 MARS 2016

L’an deux mil seize, le sept mars, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur François CHEMIN,  Maire.

Etaient présents : Claude MEILLE, René RATEL, Jean-Claude BLAIX, Patou ROBIN, Pascale BERTHOLLET, Anne DEBERNARDI, Thierry GERVASONI, Maryvonne ROBIN, Samuel FADDA, Pierre SIRE, Jocelyne MARGUERON,   Marc SIMONE.

Absents excusés: Tiphanie FERNANDES

Procurations : Pauline RATEL à François CHEMIN

Secrétaire de séance : Pascale BERTHOLLET


 
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Après avoir approuvé le procès verbal de la précédente réunion, le conseil municipal passe à l’examen de l’ordre du jour.

I – BUDGET DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

* Compte administratif et compte de gestion 2015 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Compte Administratif  pour l’exercice 2015, qui se résume ainsi :

                                               Investissement          Fonctionnement             Total

Dépenses :                             18.484,31 €              115.452,12 €                   133.936,43 €

Recettes                                 31.059,97 €              117.546,64 €                   148.606,61 €

Résultat:                                12.575,66 €                  2.094,52 €                     14.670,18 €

Résultat à la clôture de

l’exercice précédent :            57.605,35 €                  6.400,41 €                     64.005,76 €

Résultat de clôture :            70.181,01 €                    8.494,93 €                     78.675,94 €

Après avoir constaté la concordance des opérations avec le compte administratif, il approuve à l’unanimité le compte de gestion dressé par le receveur municipal pour l’exercice 2015.

           

* Affectation du résultat 2015 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat d’exploitation, soit 8.494,93 € de la façon suivante :

- 5.701,00 € au compte 1068, représentant la réalisation du virement prévu au budget 2015,

- 2.793,93 € en excédent de fonctionnement reporté.

* Budget Primitif 2015 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif pour 2016, élaboré sur la base prévisionnelle d’une vente d’eau de 27.000 m³ se résumant ainsi :

- Recettes et dépenses d’exploitation :                      151.147,00 €.

- Recettes et dépenses d’investissement :      104.047,00 €.

II – DEMANDES DE SUBVENTIONS

* Projet de route forestière :

            Après avoir pris connaissance du projet dressé par l’ONF pour la création d’une route forestière intercommunale sur les communes de Fourneaux et du Freney, d’une longueur totale de 5.230 m, destinée à améliorer l’exploitation forestière et à assurer ainsi le renouvèlement des peuplements et la protection de la forêt contre les chutes de blocs et glissements de terrains,  le Conseil Municipal :

- sollicite les subventions les plus élevées possibles

- autorise le maire à signer tout document relatif à ce projet.

* Fonds de Soutien à l’Investissement Local :

Dans le cadre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local, le Conseil Municipal sollicite de l’Etat la subvention la plus élevée possible pour la requalification d’une friche ferroviaire à l’entrée de la Commune.

* Fonds National de Prévention :

            Après avoir approuvé la démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques professionnels, le Conseil Municipal demande au Fonds National de Prévention de la CNRACL la subvention la plus élevée possible pour permettre l’élaboration du document unique rendu obligatoire par le code du travail.

III – AFFAIRES INTERCOMMUNALES

* Dissolution du SICROF :

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que par délibération du 17 mars 2015, le comité Syndical du SICROF a approuvé la dissolution du Syndicat. Il appartient aux communes membres de se prononcer sur cette dissolution. Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve la dissolution du SICROF,

- Approuve les modalités de cette dissolution, en particulier la répartition de l’actif et du passif entre les communes membres.

            * Sentiers d’intérêt communautaire :

            Suite à la réunion de la commission sentiers de la Communauté de Communes Terra Modana relative à la révision du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte le projet d’inscription des sentiers au PDIPR tel que présenté par le département de la Savoie,

- Demande, en accord avec la Commune de Modane, que soit ajouté à ce plan le sentier de liaison Arplane – La Turra, implanté sur les deux communes et très fréquenté par les randonneurs.   

IV – CONVENTION D’OCCUPATION D’UN TERRAIN SNCF

           

            Le Conseil Municipal n’approuve pas la convention à intervenir avec la SNCF relative à l’occupation d’un terrain dépendant du domaine public ferroviaire, constitué par les parcelles portées au cadastre sous les n° 1852 et 1849, d’une superficie totale de 387 m². Il demande la modification de l’article 12 concernant les réparations du mur de soutènement.

III – QUESTIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES

- Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à une demande de dégrèvement portant sur trois factures d’eau d’un particulier bailleur et propriétaire de plusieurs logements à Fourneaux.

Il est rappelé qu’afin de ne pas se voir facturer l’abonnement sur un logement vacant il est possible de demander le retrait du compteur.

- Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu du dernier Conseil d’école.

- Monsieur le Maire fait le point avec les membres du Conseil Municipal sur les récentes réunions qui se sont tenues concernant l’arrivée prévisible de nouvelle population en lien avec le chantier du Lyon-Turin. L’État, en concertation avec le Syndicat du Pays de Maurienne, envisage la mise en place d’un Programme d’Intérêt Général (PIG) permettant de dynamiser le secteur immobilier et de mobiliser des financements afin d’entreprendre la rénovation des logements vacants en vue de leur location. Le Maire indique que pour le cas particulier de Fourneaux, toute solution permettant de résorber l’habitat en friche et le mitage, doit être étudiée.

- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la récente réunion conjointe avec le Maire de Modane et visant à exposer les avantages que pourrait constituer la création d’une Commune nouvelle regroupant Modane et Fourneaux. Le Maire rappelle les réserves qu’il a pu exposer l’an dernier lors de l’évocation de cette éventualité mais afin que tous les aspects, y compris financiers, soient bien pris en compte et que le Conseil Municipal et la population puissent se déterminer de la manière la plus objective qui soit, il est convenu que les deux communes s’associent pour confier à l’ASADAC une étude d’opportunité dont les éléments seront rendus avant le mois de juin. En tout état de cause, aucun regroupement ne peut être envisagé dans la précipitation par la Commune de Fourneaux cette année.

- Union Musicale du Charmaix : Jocelyne MARGUERON souhaite féliciter les membres de l’Union Musicale du Charmaix pour leur dernière prestation avant la mise en sommeil de l’Association ainsi que Madame Laurence MENJOZ en tant que chef de l’Harmonie.

Le Maire en profite pour remercier René RATEL pour son implication en tant que Président de l’Association.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h05

Fait à FOURNEAUX, le 8 mars 2016