Conseil municipal du 5 décembre 2016

-->

SEANCE DU LUNDI 5 DECEMBRE 2016

L’an deux mil seize, le cinq décembre, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur François CHEMIN,  Maire.

Etaient présents : Claude MEILLE, René RATEL, Jean-Claude BLAIX, Patou ROBIN, Pascale BERTHOLLET, Tiphanie FERNANDES, Anne DEBERNARDI, Thierry GERVASONI, Maryvonne ROBIN, Samuel FADDA, Pierre SIRE, Jocelyne MARGUERON, Marc SIMONE.

Absents excusés :

Procurations: Pauline RATEL à François CHEMIN

                                               

Secrétaire de séance : Samuel FADDA

 
-->

Après avoir approuvé le procès verbal de la précédente réunion, le conseil municipal passe à l’examen de l’ordre du jour.

I – PERSONNEL COMMUNAL

Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a instauré un nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique de l’Etat.

En application du principe de parité, les agents territoriaux doivent bénéficier de ce régime à compter du 1^er janvier 2017 pour ce qui concerne le personnel des services administratifs et médico-sociaux (ATSEM).

Le personnel des services techniques doit attendre la parution d’un décret d’application pour pouvoir bénéficier de ce nouveau régime. Dans l’attente de ce nouveau décret, il est possible d’instaurer un régime d’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) pour ce personnel.

Le conseil municipal, après avis du Comité Technique du Centre de Gestion de la Savoie,

- décide d’instaurer le RIFSEEP au profit du personnel administratif et médico-social et en fixe les montants maximum annuels,

- décide d’instaurer l’IAT au profit du personnel technique et en fixe les modalités d’attribution ainsi que le crédit global alloué,

- décide d’instituer l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents de la catégorie C,

- détermine les critères de l’entretien professionnel qui sera mis en place dès cette année et qui conditionne l’attribution d’une partie du RIFSEEP.

Il est précisé que les indemnités seront allouées par arrêtés individuels du Maire, dans la limite des montants fixés par le Conseil Municipal.

II – VERSEMENT D’UNE AIDE FAÇADE

Dans le cadre du programme d'aide au ravalement des façades et au vu du certificat de réalisation des travaux, le conseil municipal décide d'attribuer une subvention de 1.414,00 € pour la rénovation des façades de l’immeuble de Mme Rosette RATEL, situé 20 Avenue de la Liberté.

III – TARIFS COMMUNAUX 2017

           

           

Par délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe le tarif des divers services communaux pour 2017, à savoir :

            . Location de salles communales

            . Concessions au cimetière

            . Location d’engin et matériel

            . Droit de places et stationnement

            . Fournitures scolaires

  (Voir détail en annexe).

IV – TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT 2017

            Par délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les tarifs hors TVA pour l’année 2017 de la manière suivante :

           

DISTRIBUTION DE L’EAU :

- Part fixe :                  Abonnement annuel eau potable :                                                  36,00 € H.T

                                    Abonnement annuel eau d’arrosage :                                              36,00 € H.T

                                              

- Part proportionnelle : Eau, le m³:                                                                             0,60 € H.T

                                    Préservation des ressources en eau (Agence de l’eau), le m³  :               0,07 € H.T

COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES :

- Part fixe :                  Abonnement annuel assainissement intercommunal

                                   du canton de Modane :                                                                      61,00 € HT

- Part proportionnelle :   Part assainissement intercommunal

                                       du canton de Modane, le m³ :                                                              0,98 € HT                                   Part assainissement commune de Fourneaux, le m³ :                 0,20 € HT

ORGANISMES PUBLICS :

- Redevances perçues pour le compte de l’Agence de l’Eau et notifiées par l’Agence de l’Eau :

     . Redevance sur la pollution domestique:                                                                        0,29 € H.T

     . Redevance pour modernisation des réseaux de collecte :                                            0,155 € H.T

Le conseil a décidé de ne pas augmenter les tarifs du service de distribution d’eau potable géré par la commune.

Compte tenu du gel des tarifs de l’assainissement intercommunal et de la baisse d’1/2 centime d’euro de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte, la facture totale pour une consommation d’eau de 120m³ passe de 403,50 € en 2016 à 402,84 € en 2017, soit une diminution de 0,16%.

Le Maire informe que le Trésorier relance les abonnés débiteurs. Un certain nombre d’impayés depuis 2012 seront cependant mis en non-valeur.

En outre, pour répondre à des demandes récurrentes d’étalement des factures, il va être proposé aux abonnés d’opter pour un prélèvement trimestriel de leur facture d’eau à compter de 2017.

Le Maire évoque également la possibilité d’instaurer dans les années à venir un tarif social de l’eau pour les plus modestes.

V – RECENSEMENT DE LA POPULATION

* Modalités d’organisation

Le prochain recensement de la population communale, qui se déroule tous les 5 ans, aura lieu en 2017. La collecte débutera le 19 janvier 2017 et se terminera le 18 février 2017. Pour préparer et réaliser l’enquête de recensement, la commune de Fourneaux recevra une dotation forfaitaire de 1.537,00 Euros.

A partir du 19 janvier 2017, chaque foyer recevra la visite d’un agent recenseur, identifiable grâce à une carte officielle tricolore sur laquelle figure sa photographie et la signature du Maire. L’agent recenseur déposera à chaque domicile les documents suivants : une feuille de logement, un bulletin individuel pour chaque personne vivant dans le logement, ainsi qu’une notice d’information sur le recensement. L’agent recenseur peut aider à remplir les questionnaires et les récupérera lorsque ceux-ci seront remplis.

Chaque personne recensée pourra cependant répondre aux questionnaires du recensement par internet. Ce mode de réponse sera proposé de manière systématique par les agents recenseurs.

Le recensement prend fin le 18 février 2017.

Il est rappelé qu’aux termes de la loi du 7 juin 1951 modifiée, participer au recensement est une obligation. Toutes les réponses sont absolument confidentielles. Elles sont transmises à l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et ne peuvent donner lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal.

           

* Recrutement de deux agents recenseurs

Pour effectuer ce recensement, le conseil municipal, à l’unanimité, décide la création de deux postes d’agent recenseur, pour un travail à mi-temps entre le 1^er janvier et le 28 février 2017, rémunérés sur la base du 1^er échelon du grade d’adjoint administratif de 2^ème classe.

Les personnes intéressées par ces postes peuvent adresser leur candidature en mairie avant le 14 décembre 2016.

VI – QUESTIONS DIVERSES ET ORALES

- Le Conseil Municipal donne son accord pour participer à l’organisation du 11ème Comice Agricole de Maurienne qui se tiendra à Saint Jean de Maurienne le 30 avril 2017 en subventionnant l’achat d’une cloche pour un montant de 280€.

- Thierry GERVASONI fait part de son inquiétude par rapport aux coulées de boue récurrentes sur la RD1006 entre le Freney et La Praz. Le Conseil Municipal va interpeler Monsieur le Sous-Préfet ainsi que les services du Département pour connaitre les mesures qui seront mises en place pour sécuriser cette route.

- Suite à la décision du Conseil Municipal du 20 septembre 2016 de créer un emploi d’agent administratif à temps non complet, Monsieur le Mairie informe du recrutement de Madame Emilie PEREIRA à ce poste.

- René RATEL demande s’il sera possible de visiter la centrale hydroélectrique du Charmaix. Il lui est répondu qu’une inauguration à laquelle le Conseil Municipal sera invité est prévue à la fin des travaux

- Jocelyne MARGUERON fait le point sur le Conseil d’école qui a eu lieu le 07 novembre 2016.

- Suite à la fusion des Communautés de Communes TERRA MODANA et HAUTE MAURIENNE VANOISE, Jocelyne MARGUERON devra abandonner son poste de Conseillère Communautaire à partir du 01 janvier 2017, le nombre de Conseillers de la Commune de Fourneaux passant de 3 à 2. Elle indique avoir apprécié son mandat et renouvelle toute sa confiance aux deux membres restant pour défendre les intérêts de la Commune de Fourneaux.

François CHEMIN la remercie pour son engagement lors des 3       années passées au sein de la Communauté de Communes TERRA MODANA.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20

Fait à FOURNEAUX, le 6 décembre 2016

Conseil Municipal, SEANCE DU MARDI 20 SEPTEMBRE 2016

L’an deux mil seize, le vingt septembre, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur François CHEMIN, Maire.

Etaient présents : Claude MEILLE, René RATEL, Jean-Claude BLAIX, Patou ROBIN, Pascale BERTHOLLET, Anne DEBERNARDI, Pauline RATEL, Thierry GERVASONI, Maryvonne ROBIN, Samuel FADDA, Pierre SIRE, Marc SIMONE.

Procurations : Tiphanie FERNANDES à Maryvonne ROBIN

Jocelyne MARGUERON à René RATEL

Secrétaire de séance : Thierry GERVASONI

Avant d’entamer la séance, le maire demande au conseil municipal de s’associer à la peine de la famille pour le décès de Mme Jacqueline DESSERICH, maman de d’Emmanuelle FERREIRA, employée communale, et d’Olivier DESSERICH, ancien conseiller municipal.

Après avoir approuvé le procès verbal de la précédente réunion, le Conseil Municipal passe à l’examen de l’ordre du jour.

I – INFORMATION DES DECISIONS DU MAIRE

Le conseil municipal prend acte des décisions du maire prises dans le cadre de la délégation attribuée par délibération du 3 avril 2014 :

6 juin 2016 : passation d’un marché à procédure adaptée avec l’Entreprise MARTOIA BTP, pour des travaux de sécurisation des rues d’Arplane et du Replat (RD215E) pour un montant de :

Tranches fermes 1-3 et 4 : 170 122,63 € HT (204 147,16 € TTC)

Tranche conditionnelle 2 : 44 521,46 € HT (53 425,75 € TTC)

Total du marché : 214 644,09 € HT (257 572,91 € TTC)

20 septembre 2016 : contrat de prêt auprès de la Banque Postale ayant pour objet le financement des travaux d’investissement, dont les caractéristiques sont les suivantes :

Montant du prêt : 190 000 €

Durée du contrat de prêt : 15 ans

Taux d’intérêt annuel : 1.18 %

Echéances d’amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle

Score Gissler : 1A

Commission d’engagement : 400,00 €

II – SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la subvention exceptionnelle suivante :

- Club des 4 temps : 150 € pour la formation des encadrants bénévoles de danse.

III – EMPLOI D’AGENT CONTRACTUEL POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Compte tenu d’un accroissement temporaire d’activité des services administratifs, il est décidé de recruter un agent contractuel à partir d’octobre 2016 à temps non complet pour une durée maximum de 12 mois.

Cet agent sera chargé d’assurer une partie de l’accueil, de l’État Civil, et des élections, ainsi que d’organiser les temps d’Activités Périscolaires, et sera rémunéré par référence à l’indice correspondant au 3ème échelon du grade d’adjoint administratif territorial de 2ème classe.

IV – MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRA MODANA

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des différentes réunions du comité de pilotage pour la fusion des structures intercommunales, notamment en matière de compétences, de gouvernance, et de fiscalité.

À cet effet, il convient de modifier les statuts de la communauté de communes TERRA MODANA pour mettre en adéquation les compétences obligatoires, optionnelles et facultatives qui pourront s’appliquer sur une durée de deux ans.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les statuts de la Communauté de Communes ainsi modifiés.

V – PROJET DE ROUTE FORESTIERE

Claude Meille fait le point sur le projet de route forestière entre Fourneaux et Le Freney, pour lequel la commune de Fourneaux devrait assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée. Un seul dossier de subvention sera déposé auprès de la DDT au titre des deux communes, au printemps prochain, laissant ainsi tout l’hiver pour compléter le dossier et réaliser les études complémentaires.

VI – QUESTIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALE

• Monsieur le Maire fait part des dernières demandes de permis de construire :

- Construction d’un hangar à usage de stationnement professionnel par la SARL Durieux. Le permis a été accordé le 25 avril 2016 après avis favorables de l’architecte conseil, des services de l’État et du Conseil Départemental. Un recours gracieux a été déposé par des voisins pour annuler ce permis, auquel il n’a pas été donné suite. Un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif a alors été déposé par ces voisins le 29 août 2016.

- Agrandissement du magasin Weldom. Le permis est en cours d’instruction.

• Claude Meille fait le point sur les travaux en cours :

- RD 215 : le chantier entrée ville côté Modane a pris du retard du fait de travaux électriques supplémentaires. Au niveau du pont SNCF le chantier suit son cours.

Les travaux devraient être terminés courant octobre.

- Dévoiement du réseau d’eaux pluviales dans le cadre du déplacement du viaduc du Charmaix. La conduite définitive a été mise en service le vendredi 16 septembre.

- Travaux SFTRF : les nuisances étant réelles pour les riverains, le Maire et Claude MEILLE ont reçu les représentants de la SFTRF afin de demander la réalisation d’un tapis d’enrobé au plus près des habitations, ce qui devrait être fait prochainement.

• La question de la présence d’un nouveau médecin est évoquée

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

Je ne suis pas allé à Saint Martin la Porte.

Je ne suis pas allé à Saint Martin la Porte, vendredi 30, pour regarder Laurent W. signer un texte qu’il a fait rejeter l’an dernier par ce qui était alors la minorité du Conseil régional, minorité qui avait profité de l’opposition des Verts au Lyon Turin pour exister et faire en sorte que les 40 millions d’euros débloqués par le Contrat de Plan Etat-Région soient retardés au détriment de la vallée.

Mais ce n’est pas la seule raison : je n’avais pas envie de me garer au parking relais des œillettes, puis d’attendre la navette, puis d’attendre le « chef », puis de faire le planton, puis de faire le chemin inverse alors que W serait passé avec gyrophares et escorte pour une visite de coopérative laitière vite fait bien fait, attendre que tout le monde soit parti pour reprendre la voiture et ainsi perdre 4 heures au bas mot.

Mais j’avais d’autres raisons : J’avais aussi à Chambéry un conseil syndical de Savoie Déchets, collectivité regroupant l’essentiel des 400 000 savoyards et s’occupant de traiter les ordures ménagères de nos concitoyens. La gestion des collectivités, certains en parlent, d’autres le font. J’y étais.

Mais j’avais encore une autre raison : Le 21 janvier 2015, Jean Jack Queyranne était venu à Fourneaux visiter notre chaufferie bois, et le lendemain la presse relayait les propos d’un ancien collègue d’opposition « vexé » de ne pas être informé de la venue de JJQ. (Le cabinet du Président démentant officiellement le surlendemain). Qu’attendait ce collègue ? Voulait-il être sur la photo avec un Président qu’il ne soutenait pas ? Très certainement. J’ai vu le même phénomène étrange lors de la venue du Président de la République dans les Bauges en Juillet 2015 : Les parlementaires Haut-savoyards (8 de Droite sur 8 élus) se prenant mutuellement en photo avec le Président tant détesté… incroyable. Et en juillet dernier lors de la venue de Manuel Vals, rebelote, selfies, sourires, tweets!

Et bien moi, modestement, je ne veux pas être sur la photo avec Laurent W.

Ses propos, encore récents sur les réfugiés ; ses méthodes épouvantables envers nous ses opposants ; ses appels du pied permanents à la frange la plus basique de la société… bref, à peu près tout me fait fuir, et il est hors de question que je puisse apparaitre à ses côtés, tout sourire, faisant comme si nous étions tous copains. Ce n’est pas le cas.

Communiqué de Presse de François CHEMIN, Conseiller Régional. Session du 22 septembre 2016

-->

Communiqué de Presse de François CHEMIN, Conseiller Régional.

Au cours de l’Assemblée Plénière du 22 septembre, nous ont été présentés le Plan en faveur de la Ruralité et le Plan en faveur de l’investissement des bourgs centres et des pôles de services.

Le premier plan propose un soutien aux communes de moins de 2 000 habitants dans leurs investissements pour un total de 10 millions d’euros (à partager entre près de 3 000 communes).

Le second prévoit la même somme en soutien des communes dont la population est comprise entre 2 000 et 20 000 habitants, non comprises dans les communautés urbaines (soit 569 communes).

J’ai eu l’honneur de porter au nom de mon groupe deux amendements demandant de prendre en compte les spécificités de la montagne dans le dispositif régional et donc d’augmenter de 10% la subvention régionale destinée aux communes en zones de montagne.

En montagne, les communes subissent en effet des surcoûts de construction et d’exploitation en raison des précipitations neigeuses et de l’altitude (épaisseur d’isolation, dimensionnement des charpentes, etc.) : grâce à la proposition que j’ai défendue, cette réalité est reconnue par la Région. Ainsi, un coup de pouce financier supplémentaire sera donné aux communes et petites villes de montagne.  

A ma grande satisfaction, ces deux amendements ont été adoptés à la majorité des votes. Ce sont les deux seules propositions de l’opposition acceptées par la majorité et je n’en suis pas peu fier ! Mais sans doute, en évoquant l’ANEM, ai-je touché une corde sensible de Laurent Wauquiez.

J’ai proposé un deuxième amendement pour que la politique régionale soutienne des communes de moins de 2 000 habitants qui jouent un vrai rôle de centralité pour leur territoire. Malheureusement, cet amendement a été rejeté par la majorité, excluant ainsi du dispositif des communes qui portent pourtant des charges de centralité importantes : la commune de La Chambre en est un parfait exemple.

Amendement 1 sur la prise en compte des réalités des communes de montagne

Exposé des motifs :

Monsieur le Président, en tant que Président de l’ANEM, vous le savez, du fait des précipitations neigeuses et de l’altitude, les communes rurales de montagne sont souvent confrontées à des surcoûts de construction puis d’exploitation, que ce soit dans leurs investissements dans les bâtiments ou les voiries : dimensionnement des charpentes, épaisseur d’isolation, sur-profondeur d’enfouissement des réseaux, etc., tel est le quotidien des élus de montagne.

Nous proposons donc de majorer de 10% l’aide de la Région, sur les communes classées en zone de montagne telles que définies par l’ANEM. 

Amendement :

Ajouter un nouveau point après le I-1) libellé comme suit :

« L’intervention régionale dans le cadre de ce programme sera majorée de 10% dans les communes rurales classées en zones de montagne telles que définies par l’ANEM. ».

Amendement 2 sur l’intégration de communes de moins de 2 000 habitants avec des fonctions de centralité

Exposé des motifs :

Monsieur le Président, la délibération présentée ne retient que les seuils de population pour définir ce que sont des bourgs-centres et des pôles de services. Pourtant, des communes de moins de 2 000 habitants peuvent jouer le rôle de Bourg-centre, quand des communes de plus de 2 000 habitants, notamment dans les zones péri-urbaines, ne remplissent aucune fonction de centralité.

Le seul critère démographique exclut donc de nombreuses communes qui répondraient aux objectifs de la délibération et ne correspond pas aux réalités du monde rural. Il existe, par exemple, en Savoie, dans un territoire cher à votre Vice-présidente à l’agriculture, un chef-lieu de Communauté de communes, LA CHAMBRE, ancien chef-lieu de canton, qui possède tous les attributs de la centralité et qui ne sera pas éligible au dispositif; c’est le cas également d’Aiguebelle et je suis certain que l’exemple est transposable sur tous nos départements.

Nous proposons donc un nouveau critère unique, basé sur l’équipement de la commune et donc sa capacité à jouer un rôle de centralité.

Amendement :

Ajouter un nouveau point à la suite du point I-1) libellé comme suit : 

« Sur la base de la définition de l’INSEE, la Région établit la liste des communes bénéficiaires en prenant en compte les fonctions de centralité exercées auprès de leur bassin de vie. Cette liste est présentée et votée en Commission Permanente. »

Compte rendu du Conseil Municipal, séance du 6 juin 2016

SEANCE DU LUNDI 6 JUIN 2016 L’an deux mil seize, le six juin, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur François CHEMIN,  Maire. Etaient présents : Claude MEILLE, René RATEL, Jean-Claude BLAIX, Patou ROBIN, Pascale BERTHOLLET, Tiphanie FERNANDES, Thierry GERVASONI, Maryvonne ROBIN, Samuel FADDA, Pierre SIRE, Jocelyne MARGUERON. Absents excusés: Pauline RATEL Procurations : Anne DEBERNARDI à Maryvonne ROBIN                        Marc SIMONE à René RATEL Secrétaire de séance : Tiphanie FERNANDES   Après avoir approuvé le procès verbal de la précédente réunion, le Conseil Municipal passe à l’examen de l’ordre du jour. I – EMBAUCHE ETUDIANTS ETE 2015 Après avoir pris connaissance des demandes pour les travaux durant l’été, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de créer 11 postes d’adjoints techniques destinés aux étudiants de 16 à 18 ans, pour une durée de 15 jours chacun dans la période du 13 juin au 29 août 2016 et fixe leur rémunération par référence au 1er échelon du grade des adjoints techniques de 2ème classe.      II – FINANCES * Relèvement du Taux TASCOM Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de relever le coefficient multiplicateur de la taxe sur les surfaces commerciales de  1,15 à 1,20 (maximum) au titre de la taxe perçue à compter de l’année 2017.             * Subventions complémentaires aux associations Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la subvention exceptionnelle suivante : - Association « Princesse des Montagnes » : 200 € en vue d’améliorer le quotidien d’une fillette polyhandicapée atteinte d’un syndrome de West. Cette subvention est accordée à la demande de Christian MASCARO, pisteur secouriste maître-chien, en contrepartie de 4 interventions qu’il effectuera dans le cadre des TAP avec des pisteurs et des chiens d’avalanche. III – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau potable et de l’assainissement collectif  pour l’exercice 2015, présenté par le Maire. Ce rapport est tenu à la disposition du public en Mairie et les principales données seront consultables sur le site de l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement : http://www.services.eaufrance.fr IV – INTERCOMMUNALITE             * Avis sur l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre du nouvel EPCI Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le projet de périmètre d’un nouvel EPCI à fiscalité propre arrêté par le Préfet de la Savoie le 2 mai 2016 et constitué par le regroupement des 2 communautés de communes « Haute-Maurienne-Vanoise » et « Terra Modana »             * Convention de financement avec le département pour la revitalisation du centre-bourg Le Conseil Municipal approuve le projet de convention à intervenir entre le Département de la Savoie, les communes de Modane et Fourneaux, et ASADAC/MDP, qui a pour objectif d’accompagner les collectivités dans l’élaboration de leur dossier de revitalisation du centre-bourg en vue de l’obtention du Fonds de soutien à l’investissement public local (FSIL). A ce titre, il approuve les 3 opérations portées par la commune de Fourneaux dans le cadre du projet urbain et plus particulièrement de la réorganisation des mobilités, avec par ordre de priorité : 1 – la sécurisation de la RD 215, 2 – la requalification d’une friche ferroviaire, 3 – la création de places de stationnement.             * Point sur le rapprochement de Modane et Fourneaux Monsieur le Maire rappelle la réunion qui s’est tenue en mairie de Modane le 12 juin dernier avec les deux communes et l’ASADAC pour l’étude de la création d’une commune nouvelle. Il rappelle que la réglementation prévoit quelques incitations financières à la fusion, si les délibérations des conseils municipaux sont prises avant le 30 juin 2016, cette date est aujourd’hui reportée au 31 décembre 2016. Lors de cette réunion, l’étude de l’ASADAC laissait apparaitre que le Commune de Fourneaux devait faire de gros efforts financiers (hausse des impôts locaux des ménages et des professionnels) et moraux (perte d’identité et de proximité pour les habitants) pour un gain qui reste à étudier. Monsieur le Maire présente un tableau comparatif sur les répercussions fiscales en cas de fusion qui confirme cette analyse. Le délai du 30 juin étant trop court pour consulter la population, le Conseil Municipal ne donne suite à cet éventuel rapprochement. La date butoir étant reportée au 31 décembre 2016, la discussion pourra être relancée avec la commune de Modane et la population sera consultée. V – TRAVAUX             * Microcentrale et autorisation de branchement Claude MEILLE fait le point sur l’avancement des travaux de construction d’une microcentrale par la société SERHY, laquelle a obtenu toutes les autorisations nécessaires à la réalisation de ce projet qui avait été porté par la commune à l’origine. Il précise que la construction de la microcentrale a commencé par la mise en place du canal de fuite, avec le percement de la digue qui sera refermée fin juin. Il reste 80m de conduite forcée à poser sur la partie haute et 30 mètre sur la partie basse, les essais auront lieu mi-juin. La fin des travaux pour la prise d’eau est prévue pour la fin octobre, la mise en route de la microcentrale pour la fin de l’année. Il rappelle qu’il faudra être très vigilant sur la remise en état des lieux à la fin du chantier, et qu’une convention de suivi a été signée sous contrôle de l’ONF. La coactivité entre le chantier de la microcentrale et le chantier de reconstruction du viaduc du Charmaix est plutôt positive. Par ailleurs, le Conseil Municipal donne son accord à ERDF pour procéder au raccordement de la microcentrale au réseau, dans les parcelles communales portées au cadastre sous les n° 1382 et 1437 de la section A.             * Reconstruction du viaduc du Charmaix Après les travaux préparatoires de l’automne dernier (défrichage, canalisation provisoire d’eau potable) et l’enquête publique qui s’est déroulée du 14 mars au 15 avril 2016, la SFTRF va entreprendre la  reconstruction du viaduc du Charmaix à partir de 13 juin 2016, pour une durée de 4 ans. Claude MEILLE expose les différentes phases de travaux liés à cette reconstruction. La première phase consiste à aménager les pistes de chantier par la route des rampes et la piste du château d’eau qui seront reliées par un pont provisoire afin d’éviter le passage des camions de chantier dans l’agglomération (livraison du pont mi-juillet). Dans un deuxième temps, il sera créé une piste d’accès au chantier au-dessus du viaduc actuel dans laquelle sera intégré le réseau d’adduction d’eau potable (automne 2016). Ensuite, les travaux de construction du viaduc pourront débuter et l’ancien viaduc sera démoli dès la mise en circulation du nouveau (2020).             * Convention d’occupation terrain SNCF Le Conseil Municipal approuve la convention à intervenir avec la SNCF relative à l’occupation d’un terrain dépendant du domaine public ferroviaire, constitué par les parcelles portées au cadastre sous les n° 1852 et 1849, d’une superficie totale de 387 m² et pour laquelle la commune s’acquittera d’une redevance annuelle de 900,00 €.             * Sécurisation RD 215 Le marché de travaux de sécurisation des rues d’Arplane et du Replat (RD215) est en cours d’attribution. Les travaux devraient commencer début juillet pour une durée de deux mois. Ils consisteront en : - la création d’une zone piétonne à la sortie du pont SNCF par la réalisation d’un plateau surélevé et la mise en place de signalisations adaptées - la modification des circulations au niveau du pont du Charmaix par un rétrécissement de la chaussée, la création d’un trottoir, le déplacement de la place de stationnement et le renforcement de l’éclairage public. - la modification des circulations au niveau du pont de la rotonde SNCF par un rétrécissement de la chaussée, la réalisation d’une chicane, l’aménagement de circulations piétonnes et le renforcement de l’éclairage public. - la mise en place d’un sens unique pour les poids-lourds. En 2017, ces travaux seront complétés par le réaménagement du carrefour avec la rue de l’Église. VI – QUESTIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES - Le Conseil Municipal décide de consulter des entreprises pour la rénovation du hall de l’école maternelle (peinture et pose d’un système d’affichage des dessins). La priorité de l’achat d’un vidéoprojecteur classique pour l’école élémentaire et d’un vidéoprojecteur interactif pour l’école maternelle est laissée aux institutrices. Ces deux équipements seront installés sur l’année scolaire 2016-2017. - Le Maire fait part des remerciements d’une famille d’avoir favorisé l’installation d’un accueil de jour pour malades Alzheimer à Fourneaux, et de sa satisfaction sur le fonctionnement de ce service bénéfique au maintien à domicile d’un de ses membres. René RATEL demande que Madame Régine DESCOTES, ancienne Adjointe initiatrice du projet, soit associée à ces remerciements, - Il fait part de l’attribution de la Croix de Chevalier de la Légion d’Honneur par le Ministre de la Défense à Monsieur Mohamed HOCINI, citoyen de la commune. Monsieur HOCINI reçoit les félicitations du Conseil Municipal. - Le Maire remercie et félicite Anne DEBERNARDI et son équipe (Anthony Lefebvre, Laura Dos Santos, Antoine Barsé, Christophe Sarraute) pour l’encadrement de l’activité GRAFF dans le souterrain qui a réuni dix jeunes le samedi 4 juin et qui sera reconduite le samedi 25 juin. - Il fait part du lancement d’une action par le SIRTOM sur les composteurs collectifs. - René RATEL fait part des difficultés des habitants a trouvé le compte-rendu du Conseil Municipal depuis l’arrêt de la parution de la Maurienne Républicaine. Monsieur le Maire propose d’envoyer le compte-rendu par mail à toute personne qui en ferait la demande et de publier ces comptes-rendus dans les prochains « Petit Forniolin » L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15 Fait à FOURNEAUX, le 7 juin 2016          Le secrétaire de séance,                                                                                 Le Maire,           Tiphanie FERNANDES                                                                            François CHEMIN

Compte rendu du Conseil Municipal de Fourneaux du 11 avril 2016

--> -->

SEANCE DU LUNDI 11 AVRIL 2016 L’an deux mil seize, le onze avril, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur François CHEMIN,  Maire. Etaient présents : Claude MEILLE, René RATEL, Jean-Claude BLAIX, Patou ROBIN, Pascale BERTHOLLET, Anne DEBERNARDI, Pauline RATEL, Thierry GERVASONI, Maryvonne ROBIN, Samuel FADDA, Pierre SIRE, Jocelyne MARGUERON, Marc SIMONE. Absents excusés: Procurations : Tiphanie FERNANDES à Maryvonne ROBIN, Secrétaire de séance : Anne DEBERNARDI

--> Avant d’entamer la séance, le Maire présente Madame Anaïs LEGRAND, Psychologue,  qui a ouvert son cabinet au Pôle Santé au début du mois d’avril. Il lui souhaite bonne réussite au nom du Conseil Municipal.

Puis, après avoir approuvé le procès verbal de la précédente réunion, le conseil municipal passe à l’examen de l’ordre du jour.

I – BUDGET COMMUNAL

            * Compte Administratif et Compte de Gestion 2015

Après avoir examiné chapitre par chapitre la section de fonctionnement et opération par opération la section d’investissement, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif qui retrace la gestion du Maire pour l’exercice 2015 et se résume ainsi :

                                      Investissement        Fonctionnement         Total

Résultat de clôture :     155.147,88 €           73.557,95 €             228.705,83 €

Après avoir constaté la concordance des opérations avec le compte administratif, il approuve à l’unanimité le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal pour l’exercice 2015.

* Affectation du résultat 2015

Après avoir constaté le résultat de l’exercice 2015, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, que l’excédent de fonctionnement, soit 73.557,95 €, sera affecté de la façon suivante au budget primitif 2016 :

- Couverture des besoins de financement de la section d’investissement     : 29.345,00 €

- Reprise en section de fonctionnement (Report)                              : 44.212,95 €

* Subventions aux associations 2016

 

-->

Le Conseil procède à l’attribution des subventions annuelles aux associations, sociétés et organismes divers pour les montants suivants :

- C.C.A.S. de FOURNEAUX                                                   :           13.000 €

- Subventions annuelles aux associations                             :             9.790 €

- Subventions exceptionnelles aux associations                               :            1.930 €

- En réserve                                                                           :            3.280 €

* Taux d’imposition 2016

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de maintenir pour 2016 les taux des quatre taxes directes locales, à savoir :

Taxe	Taux 2015	Taux 2016	BASES	PRODUIT
T.H. F.B. F.N.B. CFE	9,06 6,33 0 10,21	9,06 6,33 0 10,21	727 900 1 264 000 2 900 834 800	65 948 € 80 011 € 0 € 85 233 €
TOTAL				231 192 €

- prend en compte le détail des différents produits notifiés pour un montant total de 151 590 €:

* Allocations compensatrices:                       13 437 €

* Produit taxe additionnelle FNB :          174 €

* Produit des IFER :                            52 526 €

* Produit de la CVAE :                                   30 960 €

* TASCOM :                                       74 197 €

* Prélèvement GIR :                         - 19 704 €

Le Maire rappelle que le produit reversé par la Communauté de Communes au titre de la Dotation de Solidarité Communautaire s’établit à 289 296 € et que le reversement de CVAE s’élève à 9 444 €.

* Budget Primitif 2016

Après avoir examiné chapitre par chapitre la section de fonctionnement et opération par opération la section d’investissement  le projet présenté par le Maire, le Conseil Municipal adopte  à l’unanimité le budget primitif  pour l’exercice 2016 qui se résume ainsi :

            - Recettes et dépenses de fonctionnement               :     1.056.359,00 €

            - Recettes et dépenses d’investissement                    :        632.552,00 €

 

-->

II – PERSONNEL COMMUNAL

            * Emplois saisonniers

Le Conseil Municipal décide de reconduire l’embauche de 2 agents saisonniers pour la saison 2016:

- à l’unanimité moins une abstention (René RATEL) : 1 agent pour une période de 6 mois comprise entre le 15 avril et le 31 octobre, rémunéré par référence à l’indice correspondant au 3^ème échelon du grade d’adjoint technique territorial de 2^ème classe.

- à l’unanimité : 1 agent pour une période de 6 mois comprise entre le 15 mai et le 30 novembre, rémunéré par référence à l’indice correspondant au 5^ème échelon du grade d’adjoint technique territorial de 2^ème classe.

Il est convenu que la priorité à ce poste sera donnée à la personne qui l’a occupé les années précédentes.

            * Emplois étudiants

Les inscriptions des jeunes étudiants de 16 à 18 ans désirant travailler pour une période de 2 semaines durant les vacances scolaires d’été seront prises jusqu’au 13 mai 2016. Toute inscription sera soumise à la participation obligatoire à une réunion préparatoire qui aura lieu en mairie.

 

-->

Il est rappelé que ces emplois sont attribués aux étudiants habitant Fourneaux ou dont l’un des parents habite Fourneaux et qu’ils ne peuvent être occupés plus de 2 saisons.

            * Assurance des risques statutaires

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie aux fins de mener, pour son compte, la procédure de marché nécessaire à la souscription d’un contrat d’assurance susceptible de la garantir contre les risques financiers liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux.

            Il est précisé que ce mandat ne constitue pas un engagement mais peut permettre d’obtenir une tarification «groupe » plus avantageuse que celle dont dispose la commune auprès de son assureur actuel. 

III – INDEMNITES DES ELUS

            En application de la loi N° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice du mandat des élus locaux et obligeant les communes de 500 à 999 habitant à fixer le taux des indemnités de leur maire à 31 % de l’indice 1015, le conseil municipal révise les indemnités des élus de la façon suivante :

- le montant de l’indemnité allouée au maire est relevé de 29,90 % à 31% du traitement afférent à l’indice brut 1015 de la fonction publique,

- le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au maire est abaissé de  7,85 % à 7,63 %du traitement afférent à l’indice brut 1015 de la fonction publique,  

- le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller municipal délégué est abaissé de 2,70% à 2,48 % du traitement afférent à l’indice brut 1015 de la fonction publique.

Le pourcentage total des indemnités des élus reste égal à 64 % du traitement afférent à l’indice brut 1015, soit un montant annuel d’indemnités de 29.200 €

IV – AFFAIRES DIVERSES

            * Demande de subvention pour la sécurisation de la RD 215

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de solliciter la subvention la plus élevée possible auprès du Département, au titre du FDEC, pour les travaux de sécurisation des rues d’Arplane et du Replat (RD 215 en agglomération).

            * Avis sur le projet de reconstruction du Viaduc SFTRF dans le cadre de l’enquête publique en cours

            Le Maire rappelle la mise à enquête publique du dossier préalable à la Déclaration d’Utilité Publique pour le projet de reconstruction du Viaduc du Charmaix par la Société Française du Tunnel Routier du Fréjus (SFTRF) et propose au Conseil Municipal de formuler un avis sur ce projet.

Considérant le mémoire de la SFTRF du 27 mai 2014 en réponse aux questions des élus de la Commune de Fourneaux portées par courrier en date du 15 avril 2014 et considérant que le projet de reconstruction du viaduc du Charmaix n’est pas de nature à augmenter la circulation routière, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à ce projet, sous réserve de la stricte application des réponses apportées dans le mémoire du 27 mai 2014.

III – QUESTIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES

- Le maire fait part des conclusions de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale qui s’est réunie le 21 mars et qui a proposé le regroupement des 7 communautés de communes existantes sur la vallée de la Maurienne en 5 nouvelles communautés au 1^er janvier 2017, dont le regroupement des Communautés de Communes Terra Modana et Haute Maurienne Vanoise.

Les conseils municipaux seront prochainement consultés pour émettre un avis sur ces regroupements.

- Réné RATEL informe de la programmation d’une prochaine réunion pour l’aménagement d’un local d’accueil des refoulés à la frontière dans la gare SNCF de Modane, auquel la commune de Fourneaux sera appelée à participer au niveau de l’entretien.

Jocelyne MARGUERON fait remarquer que l’entretien d’un tel local pourrait être amenuisé par le respect des règles élémentaires d’hygiène et de propreté des utilisateurs, tout comme pourrait l’être l’entretien de l’ensemble des espaces publics si tous les citoyens faisaient preuve de civisme.

A cet égard, Pierre SIRE fait remarquer qu’il est  intervenu auprès d’un propriétaire qui occupait ses 4 chiens à l’intérieur du stade de l’église, mais s’est fait copieusement insulter. Il est proposé d’installer des panneaux « interdit aux chiens » à l’entrée du stade.

- Claude MEILLE fait un point sur le chantier de microcentrale de la Société SERHY et des dégâts engendrés sur la forêt.

- Anne DEBERNARDI fait part de la recherche d’un local par un sculpteur sur verre.

- Elle rappelle le projet de peinture du passage souterrain par des jeunes du canton et indique que la Communauté de Communes n’est pas disposée à en assurer le financement. Le conseil municipal est d’accord pour prendre en charge ce projet dont le coût est estimé à 930 €.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h35

Fait à FOURNEAUX, le 12 avril 2016